LA CHARTE

La plate-forme Trousse à Projets est un site de financement participatif qui encourage la réalisation de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle accompagne les enseignants et plus largement les membres de la communauté éducative en leur permettant de faire connaître leurs initiatives et de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation.

Elle offre à tous, particulier, entreprise ou association, la possibilité d'y contribuer en finançant directement ou indirectement, de manière traçable, des projets validés par les autorités pédagogiques et administratives.

La présente charte définit l'objet, la philosophie, les engagements de la plate-forme, les conditions d'éligibilité des projets et les principes de partenariat avec les éventuels mécènes auxquels tous les utilisateurs s'engagent à adhérer. Tout utilisateur, personne physique ou morale, porteur de projet, contributeur direct ou mécène, se doit d'y souscrire.


Objet de la plate-forme

Le financement des projets via cette plate-forme n'a pas vocation à se substituer au financement récurrent des activités régaliennes du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ou des collectivités territoriales, mais à financer des projets complémentaires. 

L'objet de la plate-forme est de :

  • encourager la dynamique de projets qui aide les jeunes dans leurs apprentissages scolaires et contribue à leur responsabilisation 
  • promouvoir des initiatives des acteurs de terrain et assurer la mise en relation entre les porteurs de projet et les donateurs potentiels 
  • accompagner la communauté éducative dans le montage des projets, à travers :

            - la mise à disposition de ressources en ligne,

            - la possibilité d'un accompagnement personnalisé, du dépôt de la proposition de projet jusqu'à la fin de la collecte,

            - l'accompagnement dans les démarches pédagogiques et administratives propres au montage de projets,

            - la création d'une communauté d'échanges

  • contribuer à une plus grande équité territoriale en redistribuant des fonds non fléchés et des fonds issus du mécénat.


Philosophie de la Trousse à Projets

La plate-forme Trousse à Projets partage et promeut les valeurs et principes de l’École républicaine:

  • la neutralité et la laïcité
  • l'égalité, la solidarité et la non-discrimination
  • le respect des droits de l'Homme

Elle promeut également :

  • l'engagement (de la part des élèves, des enseignants et des contributeurs)
  • la participation active des jeunes
  • l'apprentissage par la pédagogie de projet
  • la construction collective
  • l'entraide et la générosité

La plate-forme Trousse à projets a vocation à renforcer les solidarités et à apporter un soutien spécifique aux projets les plus fragiles économiquement, en particulier ceux issus des zones géographiques isolées, ou présentant un niveau élevé de difficultés socio-économiques.


Ses engagements

Non-lucrativité

  • Cette plate-forme de financement est à but non lucratif; elle est financée par les apports de ses fondateurs, et par des frais de fonctionnement prélevés forfaitairement sur les contributions. Tout éventuel excédent sera réinvesti dans l'objet et l'activité de celle-ci.
  • L'éligibilité ou la non-éligibilité d'un projet est indépendant du montant de son objectif financier. Le financement participatif peut donner lieu à des contreparties. Celles-ci restent symboliques et présentent une disproportion marquée avec le montant du don versé. La plate-forme propose à titre indicatif une grille de contreparties pouvant correspondre à l'objet des projets éducatifs.

Simplicité

  • L'inscription est rapide et gratuite.
  • La campagne de collecte des dons est présentée de manière simple et claire.
  • Le paiement en ligne est simplifié pour les contributeurs.
  • Les contributeurs bénéficient d'un moteur de recherche adapté qui leur permet de trouver rapidement des projets sur la plate-forme, en fonction des critères géographiques, thématiques, relatifs aux dispositifs des projets, type d'établissement et état de la collecte.

Transparence

  • Tous les projets sont visibles sur le site et les contributeurs choisissent librement projet à soutenir, mais l'équipe de la plate-forme peut choisir de placer en priorité sur la page d'accueil des projets dits "prioritaires". Les critères de qualification des projets prioritaires sont précisés infra dans la présente charte.
  • L'objectif financier de la collecte est affiché sur chaque projet. Le montant de la collecte est mis à jour instantanément. Il est recommandé aux porteurs de projets de présenter le budget total du projet (objectif financier et autres compléments de financement) afin de connaître l'utilité de l'argent collecté. 
  • Des frais de gestion à hauteur de 6.5% du montant de la collecte sont facturés par la plate-forme au porteur de projet, uniquement en cas de réussite de la collecte, afin de couvrir les frais liés au service d'accompagnement et d'intermédiation.
  • Il est choisi de ne pas publier en ligne la liste des contributeurs et le montant de leur contribution. Chaque porteur de projet reçoit cette liste détaillée, afin de permettre à la structure gestionnaire de pouvoir valider l'acceptation des dons.
  • Un porteur de projet peut choisir de ne pas accepter de dons non fléchés, de même qu'il peut choisir de ne pas accepter le don d'un mécène.

Sécurité

  • Les transactions financières sont sécurisées et réalisées via un prestataire de services de paiement agrée.
  • Les comptes utilisateurs sont sécurisés et leurs données personnelles respectées.
  • Les données nominatives traités par le site sont celles que les utilisateurs ont volontairement transmises au site via le formulaire d'inscription. Le site et les données qu'il traite font l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'utilisateur ayant rempli un formulaire d'inscription en ligne dispose d'un droit d'information, d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

Accompagnement

  • L'équipe de la plate-forme accompagne les porteurs de projets dans le processus de validation et dans l'éditorialisation des contenus. Les associations départementales OCCE et Réseau Canopé peuvent également proposer un accompagnement pour toute question relative à l'ingénierie de projet et aux démarches administratives.
  • Pendant la collecte, les animateurs de la plate-forme accompagnent le porteur de projet afin de maximiser les chances de réussite de la collecte.


Gouvernance et consultations

Un comité des parties prenantes est associé à la construction de la stratégie du groupement des fondateurs de la plate-forme. Il comprend des personnalités représentant :

  • Les élèves de collège et lycée
  • Les enseignants et les chefs d'établissement
  • Les parents d'élèves
  • Les grands donateurs
  • Les collectivités territoriales
  • Toute autre partie prenante publique ou privée utile au dispositif, notamment les représentants de l'action sociale

Le comité des parties prenantes a un rôle consultatif. Il se réunit au moins une fois par an. Il émet des avis et participe à l'élaboration des critères permettant en particulier la mise en oeuvre des dispositifs de péréquation et de solidarité de la plate-forme.


Les Projets

Conditions d'éligibilité des projets au financement via la Trousse à Projets

  • Projets construits avec et pour les élèves d'un établissement scolaire de niveau élémentaire ou secondaire
  • Projets issus d'établissements publics et d'établissements privés sous contrat relevant du Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche
  • Projets à caractère éducatif ou pédagogique et réalisés au bénéfice des élèves, au moins en partie sur le temps scolaire
  • Projets ayant reçu l'aval de l'autorité administrative et pédagogique de référence et ne se substituant pas aux obligations de l'Etat ou des collectivités territoriales

Critères d'analyse et de sélection des projets

Les projets doivent correspondre au moins à l'une des thématiques suivantes :

  • Arts et culture
  • Citoyenneté / vivre-ensemble
  • Culture numérique
  • Culture scientitigue et technique
  • Echanges interculturels / Langues
  • Education aux médias et à l'information
  • Environnement, développement durable
  • Histoire et mémoire
  • Langue française / poésie
  • Orientation
  • Relations école-entreprise
  • Santé et prévention
  • Sport

Ils doivent en outre s'inscrire dans l'un au moins des dispositifs suivants

  • Classe de découvertes
  • Création d'outils pédagogiques
  • Création d'outils pour la vie de l'école / de l'établissment
  • Expérience internationale
  • Intervention artiste / société civile
  • Visite thématique

Ne seront pas acceptés les projets ou contenus contraires aux principes et valeurs de l’École républicaine ou contraires aux principes de cette charte.

Ne seront pas acceptés les projets bénéficiant à un seul individu ou excluant de manière discriminatoire une catégorie d'élèves ou un type d'établissement.


Une plate-forme solidaire

Le financement participatif se construit sur la capacité des porteurs de projets à mobiliser des contributeurs en s'appuyant sur leurs réseaux proches et moins proches. Pour favoriser la réussite des projets de tous, la plate-forme Trousse à Projets met en place des leviers de solidarité et de péréquation au service d'une plus grande égalité entre les territoires.

Identification de projets dits "prioritaires"

Un groupe de travail conduit par l'équipe de la plate-forme, et associé au comité des parties prenantes établit et met à jour annuellement une grille multi-critères permettant de caractériser les projets nécessitant un appui spécifique de la plate-forme.

Les critères pris en considération peuvent prendre en compte la géographie de l'éducation prioritaire, les différents indicateurs des disparités et inégalités scolaires, mais également la construction des budgets des projets, la limitation de la part demandée aux familles, ces critères étant indicatifs mais non limitatifs.

Soutien spécifique aux projets dits "prioritaires"

Une visibilité renforcée

L'équipe de la plate-forme met régulièrement à jour la page d'accueil de la plate-forme et présente en haut de page des projets identifiés comme prioritaires. L'ordre de présentation et de visibilité de ces projets tient compte du pourcentage d'obtention de leur collecte, ainsi que du délai restant pour atteindre leur objectif.

Une incitation aux solidarités

Les porteurs de projets sont invités à prendre connaissance de projets issus d'autres établissements et similaires au leur, afin d'échanger leurs expériences et de partager leurs espaces de visibilité, notamment au travers des réseaux sociaux. Ils peuvent en particulier, lorsque le seuil de collecte est atteint, signaler à leurs contributeurs l'existence d'un projet qui a retenu leur attention, et dont l'objectif de collecte n'est pas encore atteint.

Attribution de fonds non fléchés

Les fonds non fléchés sont attribués aux projets identifiés comme prioritaires par l'équipe de la plate-forme selon deux modalités :

  • amorçage en début de collecte
  • abondement de collectes pour des projets qui s'approchent de leur objectif

Les principes de répartition et d'attribution des fonds font l'objet d'une proposition par l'équipe de la plate-forme au comité des parties prenantes.

Une politique spécifique de mécénat en faveur des projets issus des écoles et établissements de l'éducation prioritaire, des territoires les plus isolés ou rencontrant les plus grandes difficultés économiques et sociales peut faire l'objet de dispositifs spécifiques.

  • ciblage sur une thématique choisie
  • ciblage sur un département
  • ciblage sur un niveau scolaire

Principes de partenariat avec les mécènes

  • Les mécénat en direction de la plate-forme résulte d'un engagement libre au service d'un intérêt général: la réussite de tous les élèves. En cela, il doit être en lien avec le rôle du mécène dans la société, et non avec les objectifs de son éventuelle activité économique. L'éventuelle activité économique du mécène doit être compatible avec la charte de la plate-forme.
  • Le mécénat est réalisé sans recherche d'impact sur des activités marchandes éventuelles.
  • Une convention de partenariat contractualise les deux parties (plate-forme et mécène) et expose les principes de partenariat.
  • La plate-forme garantit auprès des mécènes la transparence dans l'utilisation des fonds alloués et leur redistribution. Elle se réserve le droit de rompre à tout moment le partenariat si celui-ci se révélait incompatible avec la charte, ses objectifs ou ses missions.
  • La plate-forme ne peut pas accorder d'exclusivité à un mécène.

Éligibilité des mécènes au partenariat avec la plate-forme

  • Le partenariat avec les mécènes doit respecter le principe de neutralité commerciale.
  • Sont acceptés les mécènes dont l'activité est conforme aux valeurs exprimées dans la charte.
  • Sont exclus du partenariat de mécénat avec la plate-forme :    

         - les organisations à caractère religieux

         - les financements à caractère prosélyte

         - les fonds en provenance de comptes situés dans des paradis fiscaux

         - les entreprises étrangères n'ayant pas une filiale avec siège social en France

        - les organismes politiques ou les personnes physiques au titre de leur fonction publique

  • La plate-forme s'interdit de conclure une convention avec un mécène dès lors qu'il y a un doute sur la provenance ou la légalité du don
  • La plate-forme se réserve le droit de refuser toute demande de partenariat

Un porteur de projet peut décider, sans avoir à se justifier, de refuser tout don non-fléché, ou un don spécifique en provenance d'un mécène.



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