POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Groupement d’intérêt public « Trousse à projets »

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Mentions légales : https://trousseaprojets.fr/website/pages/6-mentions-legales

Conditions générales d’utilisation : https://trousseaprojets.fr/website/pages/5-conditions-generales-d-utilisation

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit pendant la durée du contrat augmentée des prescriptions légales, soit pour assurer le respect des obligations légales ou règlementaires auxquelles le GIP est tenu. Le tableau ci-après définit la durée de conservation des données traitées sur le Site par le GIP. Ce tableau fixe une durée de conservation pour ces données a regard des finalités de ces dernières.

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données du compte utilisateur (nom, prénom, email, mot de passe, profil)	3 ans après la dernière activité	Conformité au RGPD (principe de minimisation des données) et recommandations de la CNIL. Après 3 ans d’inactivité, l’utilisateur est recontacté avant suppression.
Données d'identité des porteurs de projet (nom, prénom, fonction, établissement)	5 ans après la clôture du projet	Conservation pour assurer la traçabilité des projets financés et répondre aux éventuelles demandes d’audit ou de contrôle administratif. Peut-être rallongée dans la finalité de produire des documents statistiques
Données bancaires (porteurs de projet et contributeurs)	10 ans après la transaction	Obligation légale du Code du commerce et du Code général des impôts (archivage des documents comptables et fiscaux).
Données des transactions (montants versés, historiques des paiements, factures, remboursements)	10 ans après la transaction	Même justification que pour les données bancaires : obligations fiscales et comptables.
Données relatives aux projets financés (descriptions, objectifs, budgets, résultats)	5 ans après la clôture du projet	Archivage à des fins de transparence et de communication, mais aussi pour permettre d’évaluer l’impact des projets dans le temps.
Données de communication et support (emails envoyés, échanges avec le service client, demandes d’information)	3 ans après la dernière interaction	Assurer un suivi efficace des demandes des utilisateurs et permettre une continuité du service client.
Données de navigation et cookies (adresse IP, préférences de navigation, identifiants de session)	6 mois à 13 mois	Respect des recommandations de la CNIL : durée limitée pour les cookies analytiques et de session. Les cookies fonctionnels peuvent être conservés plus longtemps si nécessaire.
Données marketing (inscription à la newsletter, préférences d’envoi de communications)	Jusqu’au retrait du consentement	Conforme au RGPD : l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment. Les données des inactifs sont supprimées au bout de 3 ans.
Données liées aux obligations légales (fraude, sécurité, contentieux, contrôle réglementaire)	Jusqu'à 5 ans après la dernière action en justice	Durée conforme aux délais de prescription légaux pour toute action en justice ou obligation légale (ex : lutte contre la fraude).

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

[Liste des données automatiquement collectées lors de la simple visite de l’utilisateur sur le site]

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Inscription en tant qu’Utilisateur
Renseignement d’informations relatives à un projets
Renseignement d’informations relatives à une structure réceptrice

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site « Trousse à projets » est hébergé par :

Clever Cloud SAS est une société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699.

Son siège social est situé au 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

Nos services habilités lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur mission ;

Nos prestataires éventuels lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs prestations ;

Nos partenaires de confiance ;

Le Porteur de projet

Établissements et écoles

Structures réceptrices des fonds collectés

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Groupement d’interet public « Trousse à projets ».

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 60 boulevard du lycéen 92170, Vanves France

Par mail : contact@trousseaprojets.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

[Indiquez l’identité, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou l’adresse email du DPO]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au GIP Trousse à projets 60 boulevard du lycéen 92170, Vanves France ou par mail à contact@trousseaprojets.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail, ou le nom d’un projet (liste non exhaustive)

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site, la Société Capsens, dont le siège social est situé au 35 rue Beaubourg - 75003 Paris, se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique].